Bonjour Crapule_51,
Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience.
Nous vous informons qu'en effet la date de validité d'une carte d'identité peut être prolongée de 5 ans en fonction de sa date de délivrance.
Cependant, un administré a le droit de renouveler sa carte d'identité pour laquelle la date d'expiration indiquée sur le titre est dépassée, même si sa durée de validité a été prolongée de cinq ans, par décret de 2013 (lien https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028347072). Cette décision est consultable sur le site de Légifrance en cliquant ICI (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028347072). Par conséquent, ce motif n’est pas fondé pour refuser la demande d’un administré.
Néanmoins, ce type de demande doit directement être déposée en mairie sur un Cerfa papier.
Conformément au principe de déterritorialisation, les usagers peuvent effectuer leur demande de titre dans la mairie de leur choix sur l’ensemble du territoire français.
Vous pouvez consulter la liste des mairies habilitées en cliquant sur ce lien. [https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee]
Sachez que l'administration travaille continuellement à l'amélioration de ses procédures afin de répondre au mieux aux attentes des usagers. Votre expérience contribue à ce processus d'amélioration.
Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
