Une procédure de demande de NDA trop opaque et sans accompagnement

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite témoigner des difficultés rencontrées lors de la procédure de demande d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) en tant qu’organisme de formation.

Il est très étonnant qu’aucun échange ne soit possible avec un agent des services instructeurs pendant le dépôt ou le traitement du dossier. Un simple point de contact ou une possibilité d’échanger sur certaines pièces du dossier permettrait d’éviter les erreurs ou les non-conformités mineures.

Actuellement, après dépôt, il faut attendre plusieurs semaines, parfois plus de deux mois, sans aucune visibilité sur l’état d’avancement du dossier, ni sur les délais. Cela contraint les demandeurs à contacter régulièrement les services concernés, sans obtenir d’information concrète.

La décision finale, qu’il s’agisse d’un refus ou d’une validation, est transmise uniquement par courrier postal, sans aucune information préalable disponible sur la plateforme. Résultat : en cas de refus, impossible de corriger ou compléter quoi que ce soit en amont. Il faut recommencer toute la démarche à zéro, sans comprendre exactement ce qui a bloqué.

Pourquoi ne pas afficher sur la plateforme quelques statuts simples comme :

- dossier accepté (en attente du courrier),

- dossier en cours d'instruction,

- pièces manquantes / non conformes,

- dossier refusé (reprise possible du dépôt).

Cette transparence améliorerait nettement l'expérience des usagers, limiterait les sollicitations inutiles, et permettrait de mieux vivre cette étape souvent anxiogène.

MAFNDA le 12/07/2025 à 94400 Vitry-sur-Seine

Posté par La personne concernée

13 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture du Val-de-Marne

Bonjour,

Merci de partager vos observations sur la procédure de demande pour un Numéro de Déclaration d'Activité. Nous sommes désolés pour les inconvénients rencontrés. Votre proposition d'offrir une meilleure visibilité sur le statut des dossiers sur la plateforme et la possibilité de contact avec les agents sont de précieuses suggestions. 

Améliorer la transparence et faciliter les échanges pendant le traitement sont des axes importants pour simplifier vos démarches. Nous transmettons vos remarques aux services concernés pour participer à l'évolution des processus existants.

Nous vous remercions pour votre contribution et votre patience, ces retours sont essentiels pour développer une meilleure expérience utilisateur.

Cordialement,
Gabrielle, pour Préfecture du Val-de-Marne

5 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 100 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?