Demande de récépissé - Titre de séjour conjoint français

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

L'absence de récépissé depuis près de six mois me maintient dans une situation de précarité administrative inacceptable, comme détaillé dans mes précédents courriers. Cette situation contrevient à l'article L.432-3 du Code des étrangers et du droit d'asile et m'empêche d'exercer mes droits les plus fondamentaux.

Ma demande demeure inchangée et urgente :
• Localiser mon dossier ;
• Procéder à la délivrance immédiate du récépissé de dépôt auquel j'ai légalement droit ;
• À défaut, me fournir des informations précises sur l'état d'avancement de ce dossier et les raisons de ce délai anormal ;
• Me communiquer les coordonnées du service effectivement compétent pour le suivi de mon dossier.

Je vous prie de bien vouloir considérer l'urgence et le caractère humain de ma situation. Cette incertitude pèse lourdement sur ma vie et celle de ma famille.

Dans l'attente d'une réponse concrète et d'une action immédiate, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma détermination.

Cordialement.

Anto le 12/07/2025 - Essonne

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Réponse du service Préfecture de l'Essonne

Bonjour,

Nous prenons note de vos préoccupations concernant le retard dans la délivrance de votre récépissé et les complications administratives qui en découlent. Désolé pour cette situation. Nos services sont à votre disposition pour rechercher activement votre dossier.

Vous avez la possibilité de nous envoyer votre demande à l'adresse mail suivante, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer vos coordonnées ainsi que votre numéro de dossier.

pref-reclamation-suggestion@essonne.gouv.fr

Nous transmettrons votre demande au service compétent.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension durant ce délai de traitement.

Cordialement,
Nawal, pour MI-ATE-départemental de l'Essonne
Date de la 1ère réponse 16/07/2025

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