Tarif carte grise véhicule électrique

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acquis début avril un véhicule électrique provenant d'Allemagne.
Le 24/04/2025, je suis passé par un professionnel de l’automobile pour la demande de carte grise définitive.
En déposant la demande avant le 1er mai (date de changement de tarif des cartes grises pour véhicules électriques), je m'attendais à être soumis à la tarification comprenant uniquement la taxe fixe (11 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €), et à être exonéré des chevaux fiscaux.
Or, je me retrouve à devoir régler 673,76 €. De plus, la demande ayant été validée après le 1er juillet, le prix du cheval fiscal est passé de 55 € à 60 € dans ma région…
Je ne trouve pas cela normal, étant donné que la demande date du 24/04, donc antérieure au 01/05. La situation à la date du dépôt de la demande de carte grise devrait être prise en compte dans son calcul.
Je trouve cela honteux, limite un peu voleur.
Je ne m’attendais pas à ce que la demande soit validée dans la minute, mais dans cette histoire, je n’y suis pour rien si les délais de traitement sont longs.
J’ai eu une conseillère au téléphone, qui ne m’a pas forcément donné plus d’éléments.

Aurelien le 11/07/2025 à 89240 Villefargeau

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Aurelien,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction

Vous nous faites part de votre incompréhension face au montant de votre carte grise. 

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.

Le délai de traitement des demandes peut varier en fonction de leur complexité et du volume des demandes reçues par le service compétent.
Malheureusement, il peut arriver que certaines demandes prennent plus de temps que prévu à être traitées.

Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement.

Vous pouvez consulter le texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044603237/

Restez assuré que l'administration œuvre à traiter toutes les demandes avec attention, pour répondre au mieux aux besoins de chaque usager.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/07/2025

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