Que vaut l'inscription consulaire ?

Ressenti de l'usager : Négatif

À qui de droit,
Mon fils est allé au consulat à Montréal le 9 juillet (11h20) pour une demande de passeport. Son nom est clairement indiqué sur sa carte consulaire, donc dans le système du consulat . Or sur son livret de famille, il est écrit un seul nom car la France n'acceptait pas les noms composés à l'époque. OK. Aujourd'hui, la France les accepte, et au moment du renouvellement de son inscription consulaire (au printemps 2025), c'est le bon nom de famille qui apparaît sur les papiers officiels du consulat et sur sa carte consulaire Or, le fonctionnaire qui a reçu mon fils lui a dit qu'il devait changer son nom de famille pour reve, car "c'est ce qui est dans le système", et c'est à mon fils de faire une demande de changement de nom. Pardon ??? Son nom est écrit correctement sur la carte consulaire que le Consulat a émise au printemps, mais le fonctionnaire veut changer son nom de famille pour qu'il corresponde au livret de famille. "Les lois ont peut-être changé depuis 2003", a-t-il expliqué à mon fils. Oui, les lois ont changé et le consulat s'est adapté, la preuve étant l'émission de sa carte consulaire
Je ne comprends pas la démarche du fonctionnaire qui ne tient pas compte de l'inscription consulaire de mon fils, et qui fera imprimer le mauvais nom de famille sur son passeport et sur sa CNI. Où est le gros bon sens ?
Merci de tenir compte de ce message et si possible de rectifier la situation.
Veuillez recevoir mes meilleures salutations.

BMC le 10/07/2025 - Canada

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Consulat Général de France à Toronto

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés rencontrées au consulat concernant le nom de famille de votre fils. Il semble y avoir eu une confusion entre les informations figurant sur son livret de famille et son inscription consulaire. 

Pour rectifier la situation, il est possible d'entreprendre une procédure de changement de nom conformément aux démarches officielles. Ce processus permet d'aligner le nom de famille sur les papiers administratifs actuels, selon les informations disponibles sur les actes de naissance. Une fois la procédure validée, ce changement est définitif.

Nous vous encourageons à contacter directement le service consulaire pour entamer cette démarche. Les réglementations ayant évolué, le consulat se doit d'appliquer les règles en vigueur concernant l'état civil, et pourra vous fournir les documents nécessaires ainsi que les délais à prévoir.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre engagement à faire valoir vos droits.

Cordialement,
France Consulaire
Date de la 1ère réponse 16/07/2025

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