Relance urgente – Absence de récépissé suite à une demande de titre de séjour "vie privée et familiale"
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai maintes fois relancé ma demande de titre de séjour restée sans suite depuis plusieurs mois.
Suis entrée en France avec un visa type C en date du 15 novembre 2024, j'ai déposé le 30 janvier 2025 une demande de titre de séjour au titre de la vie privée et familiale, en qualité de conjointe de Français, suite à mon mariage célébré le 25 janvier 2025.
À ce jour, je n'ai reçu ni récépissé ni convocation, ce qui me prive de toute preuve de régularité, d'affiliation à l’assurance maladie, et me place dans une situation de précarité administrative injustifiée.
Or, l’article L.432-3 du Code des étrangers et du droit d’asile prévoit que le dépôt d'une demande de titre de séjour donne lieu à la délivrance d’un récépissé, sauf en cas de rejet explicite.
Les difficultés actuelles de mon séjour sont d’autant plus incompréhensibles que je suis titulaire d’un visa Schengen type C, valide jusqu’en 2027. Paradoxalement, ma nouvelle situation administrative, en tant qu'épouse d'un citoyen français, paraît désormais plus précaire, m'empêchant de fait de bénéficier de tous les droits liés à ce visa Schengen.
Mon mari a 70 ans et moi, 65 ans. Nous sommes à la retraite. Nous partageons une vie commune depuis 5 années en France et hors de la France. Mon fils est français. Les enfants de mon époux aussi, ils vivent et travaillent en France, les petits enfants sont aussi français. Dans cette famille recomposée, je suis de fait "sans papier".
Depuis, mon époux et moi, sommes contraints à vivre enfermée dans l’espace Schengen.
Ce délai de traitement d’une durée indéfinie engendre une attente stressante, ainsi qu'une grande incertitude quant à l'issue de notre démarche.
Je partage cette expérience malheureuse qu'aucun texte de loi français ne prévoit. Je vous demande donc, par la présente, de procéder à l’émission immédiate d’un récépissé de dépôt, ou, à défaut, de me fournir des informations sur l’état d’avancement de mon dossier.
Bien cordialement