Réclamation urgente – Demande de plaque non traitée impactant gravement mon activité

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente en tant qu’auto-entrepreneur exerçant dans le secteur de l’achat et de la vente de véhicules automobiles, afin de vous faire part de ma vive inquiétude concernant le traitement de ma demande de plaque W garage.
Après une première demande injustement rejetée, j’ai effectué une seconde demande au mois de mai 2025, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Malgré deux lettres de relance et deux appels téléphoniques auprès de vos services, je n’ai, à ce jour, reçu aucune réponse. Cette situation m’empêche d’exercer correctement mon activité, notamment pour les essais, les livraisons, et les démarches administratives liées aux véhicules.
Je vous informe que je suis actuellement assuré et que je fais face à des dépenses importantes sans pouvoir générer de chiffre d’affaires. Je suis à jour dans mes paiements URSSAF et fiscaux, et je n’ai aucune autre source de revenu, n’étant ni salarié, ni indemnisé. J’ai engagé dans ce projet mon capital personnel ainsi que l’ARE perçue à la création de mon entreprise, avec pour ambition de construire une activité durable.
L’absence de réponse de l’ANTS et le retard injustifié dans le traitement de ma demande mettent aujourd’hui en danger imminent la survie de mon entreprise. Si cette situation perdure, je me verrai malheureusement contraint de cesser mon activité, ce qui représenterait une perte injustifiée après tant d’efforts et d’investissements.
Je sollicite donc une prise en charge immédiate de ma demande de plaque W garage et une réponse dans les plus brefs délais. En l’absence de traitement rapide, je me verrai dans l’obligation de me tourner vers les instances compétentes afin de faire valoir mes droits.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Global le 09/07/2025 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Global,

Nous vous remercions pour avoir partagé votre expérience et nous prenons en compte les difficultés que vous avez rencontrées lors de vos démarches pour obtenir un W garage.

Pour être éligible à un W garage, les professionnels du secteur automobile doivent démontrer qu'ils exercent une activité professionnelle liée à la fabrication, l'importation, le transport, la réparation ou la vente de véhicules automobiles ou remorqués. 

Pour information, veuillez noter que vous devrez entrer "W-000-WW" à la place du numéro d'immatriculation lors de votre démarche administrative. 

Si vous rencontrez le message "Autre demande – opération ne pouvant être réalisée par l’habilitation au SIV", nous vous invitons à nous contacter directement en utilisant notre formulaire de contact en cliquant sur https://pha.ants.gouv.fr/aide-et-contact, ce qui nous permettra de réaliser des analyses plus approfondies et de vous apporter une aide personnalisée. 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va s’améliorer rapidement. 

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 15/07/2025

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