Titre de séjour en cours d’instruction depuis bientôt 2 ans

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai fais une demande de titre de séjour le 04/12/2023 à la préfecture de Rouen, en tant que parent d’enfant français. Toujours en cours d’instruction jusqu’à présent, j’ai fais plusieurs demandes pour renouveler mon attestation, rien du tout et quand je réclame une attestation de prolongation d’instruction, qui est caduqu,e c’est la Préfecture du Havre qui me répond (Dossier réaffecté au Groupe 7 de Rouen).

Après, j'ai reçu un refus avec le motif suivant : "Vous avez déjà interrogé la Préfecture de la Seine-Maritime quant à votre situation personnelle en matière de droit au séjour en France."

Voici la réponse à obtenue de la Préfecture de la Seine-Maritime suite à une autre sollicitation : "En raison de la multiplication de demandes abusives, nous ne pouvons donner suite à l'intégralité de vos demandes d'information. Inutile de changer d'adresse, nous vous identifions très facilement. Votre comportement ne fait qu'aggraver votre situation. "


Jze reçois des menaces pourtant c’est mon droit d’avoir une attestation de prolongation tant que la Prefecture n’a pas prise une décision sur ma demande. Je ne sais plus quoi faire je me retrouve en situation irrégulière avec une demande en cours et un enfant français à ma charge.

111 le 08/07/2025 - Seine-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Seine-Maritime

Bonjour,

Nous vous remercions de votre message qui a attiré toute notre attention. Nous le conservons pour analyse afin d'améliorer la qualité de service rendu à l'usager.


S'agissant d'une demande relative à un titre de séjour, je vous informe par ailleurs que je transmets votre courriel au service des Etrangers de la préfecture de Seine-Maritime en charge de l'instruction de votre dossier.

Nous vous invitons également à consulter la page "Je souhaite obtenir une réponse personnalisée en fonction de ma situation au regard du droit au séjour" du site internet de la Préfecture de la Seine-Maritime via le lien suivant :
https://www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches/Etrangers-en-Seine-Maritime/Je-demande-un-titre-de-sejour-ou-un-document-de-voyage-en-Seine-Maritime/Je-souhaite-obtenir-une-reponse-personnalisee-en-fonction-de-ma-situation-au-regard-du-droit-au-sejour
Un formulaire vous permettra d'obtenir une réponse personnalisée en fonction de votre situation.
 

Cordialement,
Cécile, pour MI-ATE-départemental de la Seine-Maritime
Date de la 1ère réponse 09/07/2025

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