Compliqué et ubuesque

Ressenti de l'usager : Négatif

ANTS
J'ai reçu délégation d'un ami pour l'aider lors de la régularisation administrative d'une vente de véhicule d'une personne décédée.
L'impossibilité de pouvoir contacter un agent par simple appel téléphonique engendre de nombreux échanges écrits beaucoup plus longs en durée et allonge le délai de clôture du dossier.
Ubuesque ; alors que les documents prouvant le décès du propriétaire du véhicule étaient en possession de l'ANTS, pour valider la clôture du dossier, il a fallu qu'aux "Conditions légales d'utilisation" je certifie sur l'honneur que le "mort":
-s'oppose à la réutilisation de ses données personnelles à des fins commerciales
-s'engage à conserver l'ancien titre et à le garder à disposition de l'administration
-est bien détenteur d'un permis de conduire et d'une assurance pour son véhicule.
Il y a probablement mieux à faire dans le choix des formulaires et dans leur rédaction. Merci.

daideunmort le 24/01/2022 - Loire-Atlantique

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour daideunmort,

Nous sommes navrés d’apprendre votre mécontentement suite à l’utilisation de notre site.

Vous nous faites part des difficultés que vous avez rencontrées lors d’une demande de déclaration de cession sur notre site ANTS.

Dans le cas où le titulaire d’un certificat d’immatriculation est décédé, une démarche complémentaire est disponible sur notre portail afin de mettre à jour la situation du véhicule.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie " Signaler un changement sur ma situation personnelle " et sous-catégorie " Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage " en vous connectant via un compte France Connect.

Ainsi, si vous réalisez la démarche en ligne pour une autre personne, il convient de cocher lors la demande la case « Je fais la démarcher pour quelqu’un d’autre ». La demande est ensuite prise en charge pour traitement par le service instructeur.

En effet, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers d'immatriculation.

Pour votre information, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous accompagner dans la saisie de vos démarches.

Soucieux d'améliorer la qualité du service aux usagers, vos observations seront transmises auprès du service concerné.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous et nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.

Nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu.

Bien cordialement,
Cécile, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 24/01/2022

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