Bonjour bof,
Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».
Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors de votre déclaration de cession dans le cadre d’une succession.
Les héritiers peuvent vendre le véhicule sans avoir à le faire immatriculer à leur nom, à condition que la vente soit effectuée dans les trois mois suivant le décès du titulaire.
Nous vous invitons à régulariser votre situation en effectuant une demande sur le site ANTS.
Il convient de choisir « faire une autre demande, catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».
Cette démarche est uniquement accessible via compte France connect.
Les documents demandés peuvent varier en fonction de votre situation.
Pour vous orienter, nous vous conseillons de consulter le simulateur via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480#
De plus, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.
- Liste des points numériques en cliquant ICI [
- Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI [
Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 10/07/2025
