Val72 04/07/2025 Val-d'Oise (95)

Ressenti négatif

Changement de propiétaire succession ANTS

Très compliqué de faire le changement de certificat à un nouveau nom. Comment obtenir un numéro de cession alors que la personne est décédée ? Obligé de faire une première démarche en tant que mandataire pour lancer la procédure...

Les documents demandés ne sont pas très clairs.
Si vous êtes nombreux en tant que cohéritiers, vous allez avoir du mal à transmettre toutes les attestations et cartes d’identité. Un seul document en PDF (attention au KO) par personne. Sauf qu’il n’y a pas assez de lignes "autre pièce"... donc il faut trouver un autre type de document qui ressemble.

Respirez fort, soyez patient, et bonne chance à tous.
Courage, j’ai ouvert le dossier fin mai, nous sommes en juillet...

Documents à fournir :

- Certificat de cession Cerfa
- Ancienne carte grise
- Attestation notariale qui mentionne le véhicule
- Attestation des cohéritiers pour renonciation + leurs CNI
- Votre CNI
- Contrôle technique de moins de 6 mois

Bref, si vous êtes en couple, pensez à mettre le certificat à deux noms.
Et pour finir, c’est évidemment payant.

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Val72, 

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».

Nous sommes navrés des difficultés rencontrés lors de votre demande de carte grise suite à une succession. 

Pour réaliser cette demande, il convient de se connecter à notre site ants.gouv.fr puis de choisir la démarche « faire une autre demande, catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie «  Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

Les documents demandés par le service instructeur peuvent varier en fonction de la situation de chaque usager.

Pour vous orienter, nous vous conseillons de consulter le simulateur via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480#

Pour toute information complémentaire ou future demande, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.  

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 09/07/2025

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