Dissolition d'une association
Ressenti de l'usager : Négatif
j'ai reçu un mail "Votre démarche de eModification a été traitée par le service chargé de votre dossier"
Message du service instructeur : Préfecture de la Seine-Maritime
Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de la citoyenneté et des élections. Votre télé-declaration a été enregistrée. L'association est dissoute. Vous trouverez dans le porte-documents de Votre Compte Association le récépissé de déclaration de votre association.
Impossible d'accéder au récépissé de déclaration.