Code cession non accessible

Ressenti de l'usager : Négatif

À la vente de mon véhicule, j'ai tenté plusieurs fois d'officialiser la cession sans succès.

Diverses réponses m'ont été retournées comme quoi une autre demande est en cours, ou annuler toutes les demandes en suivant le protocole suivant, ou transmettre vos documents complémentaires (la CI le cerfa de cession et la photocopie de la carte grise barrée).

J'ai appelé le 3400 pendant 20mn sans réponse. J'espère être enfin sorti de cette galere après avoir rencontré un agent dédié qui a réussi à officialiser ma demande.

J’apprends que mon acheteur est lui aussi confronté à des difficultés pour sa demande nouvelle carte grise.

Jj le 03/07/2025 - Eure

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jj,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous indiquez avoir des difficultés pour déclarer la cession de votre véhicule.

Sachez qu’en cas de blocage pour faire votre demande de cession via la démarche « Je vends ou je donne mon véhicule » une téléprocédure complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Vous pouvez déclarer la vente en suivant les étapes ci-dessous :

- Se connecter sur le site https://ants.gouv.fr/ avec une connexion FranceConnect (Assurance Maladie, Impôt, ...) ;

- Sélectionner "Nouvelle demande" puis "l'immatriculation";

- Lors du choix de la demande, il faudra cliquer sur "Faire une autre demande"

- Dans le menu déroulant, il conviendra de sélectionner en catégorie "faire une autre demande" et en sous-catégorie " Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule ".

Dans cette démarche, vous allez avoir la possibilité d'expliquer votre situation au service instructeur (CERT) et justifier de celle-ci en fournissant les justificatifs demandés.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.


Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.

Nous espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 08/07/2025

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