Bonjour JO,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Nous sommes navrés des difficultés rencontrés lors de votre demande de carte grise suite à une succession.
Nous vous informons que l’ANTS n’est pas compétente en matière d’instruction des demandes et de délivrance des titres (validation ou rejet du dossier).
La compétence de l’ANTS se restreint à assurer le développement et la maintenance des systèmes d’information, mais également à faire assurer la production du titre au sens matériel et son expédition.
L'instruction est réalisée par le service instructeur (CERT).
Les documents demandés par celui-ci peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier.
Pour toute information complémentaire sur le rejet de votre demande ou future démarche, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.
Sachez que l'administration travaille continuellement à l'amélioration de ses procédures afin de répondre au mieux aux attentes des usagers. Votre expérience contribue à ce processus d'amélioration.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/07/2025
