Première demande de carte de séjour Pacs

Ressenti de l'usager : Négatif

Avis sur la préfecture de Versailles – Demande de carte de séjour et absence de réponse.

Ma compagne et moi sommes pacsés depuis plus d’un an. Il y a maintenant quatre mois, nous avons déposé une première demande de carte de séjour (suite à un visa long séjour type D) via le formulaire et par mail, conformément à la procédure indiquée.

Depuis, nous n’avons reçu qu’un accusé de réception automatique, mais aucun retour sur l’état d’avancement de notre demande. Le visa de ma compagne arrivant à expiration, nous avons tenté à plusieurs reprises de contacter les services de la préfecture de Versailles par mail, sans succès. Lors d’un appel téléphonique, il nous a été conseillé de nous adresser au service de prolongation des visas – service qui, lui non plus, ne répond à aucun de nos messages.

Nous comprenons que les délais puissent être longs en raison du nombre de dossiers à traiter. Cependant, il devient extrêmement préoccupant de se retrouver avec un visa expiré, sans récépissé, sans prolongation, et sans la moindre réponse des services concernés.

Un récépissé ou une solution temporaire devrait être proposée dans ce genre de situation pour éviter des situations administratives irrégulières indépendantes de notre volonté.


gael c. le 02/07/2025 - Yvelines

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture des Yvelines

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre situation concernant la demande de carte de séjour de votre compagne, et il est regrettable que vous n'ayez pas reçu de retour depuis votre dépôt. Pour résoudre cela, nous vous conseillons d'explorer la possibilité de faire un recours gracieux adressé au préfet de votre domicile. Ce recours doit être envoyé de préférence en recommandé avec accusé de réception, afin de disposer d'une preuve de l'envoi. De plus, en cas de besoin, vous avez la possibilité de vous adresser au Défenseur des droits après avoir effectué toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture. 

Nous vous remercions pour votre patience et vos efforts dans cette procédure.

Cordialement,
Ingrid, pour Secrétariat général commun des Yvelines
Date de la 1ère réponse 07/07/2025

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