Majoration due à un délai de traitement !

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour. J'achète une voiture en novembre 2024, je fais ma demande de changement de carte grise dans les délais via le formulaire en ligne.
Un message m'annonce un délai de traitement d'environ 3 semaines, soit aux alentours de mi-décembre.

Finalement aucune nouvelle, je m'inquiète un peu, puis ma demande est traitée le 4 janvier et là, ma carte grise coûte plus cher que prévu parce que depuis le 1er janvier 2025 une taxe est augmentée sur le département où j'immatricule le véhicule.

Je fais donc une réclamation car j'ai bien acheté le véhicule en 2024, j'ai bien fait les démarches dans les temps mais l'ANTS n'a pas traité mon dossier dans les 3 semaines mais 5 semaines après ma demande et donc je dois payer pour leur retard. Réponse : "on ne peut rien faire, l'informatique est comme ça, payez."

sans-pseudo le 01/07/2025 - Indre-et-Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour sans-pseudo,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Nous prenons en considération votre retour concernant votre demande de certificat d’immatriculation.

Tout d'abord, il est important de noter que le délai de traitement des demandes peut fluctuer en fonction de leur complexité ainsi que du nombre de demandes reçues par le service compétent.

Il se peut donc que certaines demandes prennent plus de temps que prévu à être traitées.

La décision relative à la taxation de votre véhicule a été prise suite à une analyse effectuée par un agent assermenté.

Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement.

Nous sommes conscients que cette décision puisse vous décevoir, mais nous tenons à vous rassurer que toutes les démarches ont été effectuées avec rigueur et conformément à la réglementation en vigueur.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 02/07/2025

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