Annulation de cession de vehicule suite à recours assistance juridique

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vendu un véhicule, qui 3 mois plus tard tombe en panne. J'avais fait la démarche de cession le jour de la vente.

J'ai essayé d'annuler la cession sur ANTS aprés avoir repris le vehicule. L'annulation de la vente a été demandée suite à accord transactionnel par le biais de l'assistance juridique de l'assurance.

J'ai pourtant bien fournis une attestation d'annulation de cession entre les 2 parties et les carte d'identité mais en vain.

À-t-on une solution plus efficace que de refaire une carte grise ?

J'ai revendu le véhicule à une personne depuis mais qui se retrouve bloqué pour sa carte grise. Il a aussi tenté de réaliser une déclaration d'achat par un garage mais sans résultat.

francois 61 le 01/07/2025 - Orne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour francois 61, 

Nous vous remercions d'avoir partagé votre histoire avec nous et nous comprenons particulièrement votre questionnement concernant les délais de réponse pour les demandes d'annulation de cession.

Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur) qui peut voir selon le nombre de demandes à traiter ainsi que de leur complexité leurs délais allongés.

De plus, les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et des vérifications à effectuer.

En effet, l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nous sommes sensibles aux difficultés que vous rencontrez et pour faciliter l'examen de votre demande par nos conseillers, vous pouvez nous contacter directement via notre site internet à l'adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Cela nous permettra de procéder à des vérifications approfondies de vos dossiers, vous fournissant ainsi un suivi personnalisé et régulier sur l'avancement de vos demandes déposées en ligne.

Nous vous remercions pour votre message et nous espérons que votre situation a évolué positivement depuis que vous nous avez contactés.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 03/07/2025

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