Demande de restitution objet confisqué pendant 10 jours

Ressenti de l'usager : Négatif

La procédure est beaucoup trop complexe et trop longue. On m'avait indiqué que je pouvais récupérer l'objet directement sous 10 jours à partir du 10/06/2025 (smartphone nécessaire pour mes recherches d'emploi) directement au Greffe du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes.

Après paiement de l'amende le 10/06/2025, on m'a indiqué d'écrire un mail, ce que j'ai fait le lundi 23/06/2025. Je n'ai eu aucune réponse suite à ce mail. J'ai donc tenté de contacter par téléphone le tribunal de justice à deux reprises le 27/06/2025. Le téléphone à sonné sans réponse.

J'ai donc recherché sur internet la procédure à suivre qui m'a conduit sur ce formulaire de restitution. Après avoir tenté de le remplir numériquement, j'ai du le scanner chez mes parents, le remplir, le rescanner, envoyer par mail... Car pas de moyen de l'envoyer numériquement.

Je vais devoir retourner au Greffe pour le transmettre.

John le 30/06/2025 à 91130 Ris-Orangis

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Tribunal judiciaire d'Evry

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos observations sur la procédure actuelle et sommes désolés pour les complications rencontrées.

Pour récupérer un objet placé sous main de justice, il est nécessaire de remplir le formulaire 13488*04, disponible sur www.formulaires.service-public.fr. Vous devrez soumettre ce formulaire au tribunal compétent, dont les coordonnées peuvent être trouvées sur www.annuaires.justice.gouv.fr. 

Nous vous remercions pour votre retour, qui est essentiel pour l'amélioration continue de nos services.

Cordialement,
Amandine, pour Cour d'Appel de Paris
Date de la 1ère réponse 15/09/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 88 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?