Rejet Comptes Annuels - Aucune Information

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé les comptes annuels de ma SASU le 12/03/2025. Aujourd'hui 27/06/2025 j'ai remarqué 2 opérations de remboursement notées "CARTE INPI VADS 92 COURBEVOIE" dont je ne connaissais pas l'origine. Après une brève recherche sur Internet, je suis tombé sur le présent article.

Un accès au portail e-procedures montre que les comptes ont été rejetés il y a 9 jours, sans que j'en aie été prévenu. Je vois sur la "timeline" qu'une demande de régularisation a été faite le 15/04/2025 ; mais par quel biais ? Je n'ai rien reçu, ni par courrier, ni par e-mail !

Les explications dans la rubrique "Suivi des formalités" sont incompréhensibles et je dois faire appel à un expert comptable, qui a pourtant validé mes pièces avant soumission via le portail...

J'encourage l'administration à corriger le tir, sans me faire d'illusion.

Gers32 le 30/06/2025 à 32100 Larressingle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service URSSAF AQUITAINE

Bonjour,

Merci d’avoir partagé votre expérience. Nous comprenons parfaitement votre surprise face à la situation rencontrée à la suite du dépôt de vos comptes annuels, et nous sommes désolés des difficultés que cela a pu entraîner.

Il est important de préciser que le dépôt des comptes annuels auprès du guichet unique est traité par l’INPI, en tant que point de centralisation des formalités administratives des entreprises. L’Urssaf n’intervient pas directement dans la gestion de ces dépôts, ni dans la notification des rejets ou demandes de régularisation. Cela dit, nous reconnaissons que le manque d’information ou d’alerte peut rendre la régularisation difficile, d’autant plus lorsqu’aucun e-mail ni courrier n’est reçu. Il peut arriver que les notifications soient déposées uniquement dans l’espace personnel du portail INPI. Pour toute question ou besoin d’assistance, un conseiller du portail est joignable au +33 (0)1 56 65 89 98, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

En cas de difficulté, les chambres consulaires (CMA ou CCI) peuvent également vous proposer un accompagnement personnalisé. Ces structures sont habilitées à effectuer les formalités via le guichet unique, moyennant des frais de dossier.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services. Sachez que nous travaillons chaque jour pour que tous les cotisants soient comme vous, ravis de nos services.

 

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Véronique, pour DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS
Date de la 1ère réponse 01/07/2025

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