CG et changement de titulaire

Ressenti de l'usager : Positif

Rapide. Cependant quand achat auprès d'un professionnel sans code de cession, il faut savoir où trouver le N° du CI et surtout sa date de création (qui n'est pas la date de 1ère mise en circulation.

NICO6062 le 30/06/2025 - Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour NICO6062,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous sommes ravis de votre satisfaction concernant la rapidité d’exécution entre la demande et la réception de votre titre.

Effectivement, lors d’un achat auprès d’un professionnel sans code de cession, il est important de bien identifier les informations nécessaires pour l’immatriculation.


Le numéro du certificat d’immatriculation se trouve au recto du document, en section D.1 (numéro de formule).


Quant à la date de création du CI, elle figure au verso, en bas du coupon détachable, sous la mention "Date du certificat" à ne pas confondre avec la date de première mise en circulation, qui est en A sur le recto.

Pour vos démarches futures, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous vous souhaitons une excellente journée

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 02/07/2025

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