Les entreprises ont besoin d’agilité, pas de lourdeur administrative

Ressenti de l'usager : Négatif

En tant que gérant d’une société, j’ai récemment changé de forme juridique. Un mois plus tard, la MSA n’a toujours pas pris en compte ce changement, alors qu’il n’a fallu qu’une semaine pour que l’administration fiscale le fasse.

Par ailleurs, cela fait maintenant 15 jours que je demande une attestation de régularité fiscale indispensable à un dossier client, sans succès. Le seul retour que j’obtiens sur leur plateforme est : « Nous transmettons au service concerné ». Lorsqu’on les appelle, on nous indique qu’ils ne peuvent pas répondre à nos questions et qu’il faut composer un autre numéro, disponible uniquement de 9h à 12h. Et là encore, la réponse est : « Nous n’avons pas plus d’informations ».

Comment peut-on répondre efficacement à des marchés si obtenir une simple attestation prend plus d’un mois ?
Ce genre de dysfonctionnement n’incite pas les entreprises à se développer ni à embaucher.

JMarion le 29/06/2025 - Yvelines

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service CCMSA

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et sommes désolés pour les difficultés rencontrées dans le traitement de votre dossier.
 

Les attestations de vigilance sont délivrées si les conditions prévues par la loi sont remplies : être à jour de ses cotisations ainsi que du dépôt des DSN. Lorsque ces conditions sont remplies, le délai moyen de traitement pour ce type de demande est de 10 jours.

Pour accélérer la prise en compte de votre changement de forme juridique, nous vous conseillons de vérifier que toutes les informations nécessaires ont été correctement transmises à votre MSA et, au besoin, les recontacter directement via leur numéro dédié.

Nous espérons que votre situation sera résolue rapidement pour vous permettre de mener à bien vos projets professionnels.

Cordialement,
Evelyne, pour CCMSA
Date de la 1ère réponse 04/07/2025

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