ANTS - delai de l'instruction dépasse la validité du permis sans possibilité de communication avec le service

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J’ai envoyé ma demande de remplacement d’un permis européen au service ANTS il y a six mois, soit immédiatement après la date à laquelle un tel remplacement devenait envisageable en raison de la péremption prochaine du permis.

Or, mon dossier est toujours en cours d’instruction, et il est impossible de contacter le service, alors que mon permis arrive en fin de validité ! Par conséquent, je ne peux plus conduire, ce qui constitue un handicap professionnel majeur.

L’attestation de dépôt sécurisé n’est délivrée qu’à partir du moment où le service instructeur m’a demandé d’envoyer mon permis original, ce qui n’a pas encore été le cas.

Je vous prie de résoudre cette situation ubuesque au plus vite.

Bien cordialement.

Jules le 26/06/2025 - Yvelines

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jules,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons sincèrement les difficultés que vous rencontrez.

Nous sommes attentifs à votre retour concernant votre demande d’échange de permis de conduire.

Depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes est responsable des échanges de permis étrangers pour l'ensemble du territoire français. Cette organisation a été mise en place afin de renforcer la lutte contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement peut varier. Toutefois, nous mettons tout en œuvre pour que l'instruction soit réalisée dans les délais réglementaires, pendant lesquels vous êtes autorisé à conduire avec votre attestation de dépôt sécurisée.

À titre d’information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la situation spécifique de chaque dossier.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, nous vous invitons à soumettre une demande directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact.

Nos équipes sont également disponibles du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, au 3400 (numéro non surtaxé).

Nous vous remercions encore d’avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation pourra évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 01/07/2025

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