Demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion à l'étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite faire part de mon indignation concernant l'ajout du justificatif de domicile demandé dans mon dossier de demande d'immatriculation de véhicule. J'ai acheté ce nouveau véhicule en mon nom, et l'ai intégralement payé. Je suis mariée, mais mes papiers d'identité sont à mon nom de jeune fille. La facture d'eau ajoutée comme justificatif de domicile est au nom de mon époux. Afin d'éviter d'éventuels problèmes, j'ai joint une copie de notre Livret de Famille prouvant que je nous sommes bien mariés. Quelle ne fut pas ma surprise en recevant un mail me demandant de fournir une attestation "d' hébergement" ! Mon époux a dû rédiger un document sur lequel il atteste qu'il "m'héberge" ! Nous vivons sous le même toit depuis bientôt 35 ans et je suis considérée comme étant "hébergée" par mon mari ! Cerise sur le gâteau, je viens de découvrir l'intitulé de l'adresse sur mon certificat d'immatriculation :
Mme ....., CHEZ Monsieur ..... ! A quel siècle vivons-nous !

VBfin le 20/01/2022 à THIONVILLE, 57100 Thionville

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Vbfin,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant votre demande de certificat d’immatriculation suite à l’achat de votre véhicule d’occasion à l’étranger.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers d'immatriculation en ligne.

Néanmoins, en fonction de la situation de votre dossier et les pièces justificatives fournies, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés par le centre d’expertise pour permettre le traitement de votre dossier.

Afin d'éviter ce type de désagrément auprès d'autres administrations, nous vous invitons à fournir un justificatif de domicile faisant référence de votre nom ainsi que celui de votre époux.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Sophie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 20/01/2022

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