Dérives et complexité inutile administrative

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma demande de renouvellement de passeport en urgence bloque lamentablement à la préfecture car la copie d’acte de naissance intégrale récente ne leur suffit pas. Ils veulent absolument un modèle dématérialisée directement de Nantes. Lunaires, bloquer les citoyens pour ce type de raisons est inadmissible. Exiger un document que leurs collègues ont déjà fourni sur le site de demande en ligne, c’est lunaire... je n’ai qu’une maman, elle est malade et je ne sais pas quand je pourrais prendre cet avion.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de la Sarthe

Bonjour,

Nous regrettons sincèrement que vous ressentiez une difficulté dans le traitement de votre dossier.

Le dispositif COMEDEC (COMunication Électronique des Données de l'État Civil) est mis en place depuis le 1er janvier 2014. Il vise à simplifier les démarches administratives des usagers,à sécuriser les échanges de données d’état civil et à lutter contre la fraude documentaire à l’état civil.
Lors de l'instruction d'une demande de titre (CNI ou passeport), si un usager est né en France ou à l'étranger, et que l'état du dossier nécessite une vérification de l'état-civil, une demande est effectuée via COMEDEC à la mairie de naissance ou au SCEC (service central de l'état-civil du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères). Ce qui peut occasionner de l'attente.
La demande de titre doit être validée à la réception de la réponse COMEDEC .

Nous faisons notre possible pour améliorer le traitement et les délais de réponse aux demandes.

Cordialement,

Cordialement,
SP+, pour Secrétariat général commun de la Sarthe
Date de la 1ère réponse 02/07/2025

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