Délivrance d'attestation de prolongation d'instruction

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis Européen, résident en France depuis 2016. Ma femme, avec qui je vis en France depuis plus de 8 ans et marié depuis 2023, est en cours de changement de statut vers « membre de famille d’un Européen ». La procédure, lancée en novembre 2024 après trois mois d’attente dus à un problème informatique de la préfecture à Nanterre, est un vrai parcours du combattant.

Deux demandes de pièces complémentaires nous ont été adressées, espacées de près de deux mois — pourquoi ne pas avoir tout demandé dès la première fois ? Nous avons répondu immédiatement à chaque fois. Entre-temps, ma femme s’est retrouvée sans titre valide pendant près de deux mois, avant de recevoir une attestation de prolongation… aujourd’hui à nouveau expirée, sans nouvelle du dossier.

Pourquoi une attestation provisoire n’est-elle pas automatiquement prolongée tant qu’aucune décision n’a été rendue ? Cela plonge les personnes concernées dans une insécurité juridique inutile : impossibilité de justifier de son statut, de travailler, voyager, ou dans notre cas faire des investissements en France.

Nous faisons partie de ces profils à hauts revenus que la France a su attirer après le Brexit. Nous contribuons chaque année par nos impôts et cotisations à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Pourtant, les besoins administratifs les plus élémentaires ne sont pas assurés.

V le 25/06/2025 - Hauts-de-Seine

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées avec la procédure de changement de statut de votre épouse. Notre service s'efforce de simplifier les démarches et d'assurer une communication plus fluide.

Concernant les demandes de pièces complémentaires, nous comprenons votre souhait de les recevoir en une fois. Nos équipes travaillent à améliorer ce processus pour éviter de tels désagréments.

Pour les attestations provisoires expirées, bien qu'elles soient généralement prolongées en cas de délai, nous vous encourageons à contacter directement votre préfecture afin de vous assurer qu'un titre temporaire reste valide durant l'instruction.

Nous apprécions votre contribution à l'économie locale et vous remercions pour votre patience et compréhension pendant le traitement administratif de votre dossier.

Cordialement,
LC, pour MI-ATE-départemental des Hauts-de-Seine
Date de la 1ère réponse 27/06/2025

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