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ANTS émission du permis de conduire refusée deux fois suite erreur agent
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Mon conjoint est en situation régulière sur le territoire national et possède déjà le permis de conduire de son pays d'origine.
Son permis ne pouvant faire l'objet d'une équivalence avec le permis français, il lui a été demandé de repasser son permis de conduire.
Suite à la réussite de l'examen du permis de conduire français, nous avons réalisé la demande d'émission du titre du permis de conduire via l'ANTS pour motif réussite de l'examen du permis de conduire.
Deux semaines plus tard, on l'avise que sa demande est rejetée et on lui indique de réaliser à nouveau sa demande pour motif: invalidation ou annulation du permis (comme il avait déjà un permis étranger, on m'explique par téléphone qu'il ne rentre pas dans les clous d'un néo-conducteur ).
Nous réalisons donc à nouveau la démarche avec à nouveau l'e-photo à payer.
Et là, le lendemain, nouvelle notification, émission refusée car il faut réaliser le motif "réussite à l'examen". Contacté par téléphone, le service indique qu'il s'agit d'une erreur de leurs agents. Et on nous demande de réaliser à nouveau la même première demande avec encore une nouvelle e-photo à payer.
Nous ne comprenons pas, vu que deux dossiers on été déposés et qu'il s'agit d'une erreur interne à leur service, pourquoi leur erreur est à nos frais?
Ils disposent déjà de deux dossiers avec tous les éléments et deux fois une E-PHOTO.
Il y a-t-il un recours à faire concernant cela?
Comment avez-vous trouvé la réponse ?