ANTS émission du permis de conduire refusée deux fois suite erreur agent

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Mon conjoint est en situation régulière sur le territoire national et possède déjà le permis de conduire de son pays d'origine.
Son permis ne pouvant faire l'objet d'une équivalence avec le permis français, il lui a été demandé de repasser son permis de conduire.
Suite à la réussite de l'examen du permis de conduire français, nous avons réalisé la demande d'émission du titre du permis de conduire via l'ANTS pour motif réussite de l'examen du permis de conduire.
Deux semaines plus tard, on l'avise que sa demande est rejetée et on lui indique de réaliser à nouveau sa demande pour motif: invalidation ou annulation du permis (comme il avait déjà un permis étranger, on m'explique par téléphone qu'il ne rentre pas dans les clous d'un néo-conducteur ).
Nous réalisons donc à nouveau la démarche avec à nouveau l'e-photo à payer.
Et là, le lendemain, nouvelle notification, émission refusée car il faut réaliser le motif "réussite à l'examen". Contacté par téléphone, le service indique qu'il s'agit d'une erreur de leurs agents. Et on nous demande de réaliser à nouveau la même première demande avec encore une nouvelle e-photo à payer.
Nous ne comprenons pas, vu que deux dossiers on été déposés et qu'il s'agit d'une erreur interne à leur service, pourquoi leur erreur est à nos frais?
Ils disposent déjà de deux dossiers avec tous les éléments et deux fois une E-PHOTO.
Il y a-t-il un recours à faire concernant cela?

Rosalie La Bulle le 25/06/2025 - Loire-Atlantique

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Rosalie La Bulle, 

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le rejet de votre demande de permis de conduire. 

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. N'oubliez pas que le service d'instructeur est différent du nôtre.

Dans votre situation, nous vous invitons à ressaisir votre demande là où il vous sera possible d'inclure un courrier explicatif dans les pièces justificatives, en leur demandant des informations sur le rejet de la précédente demande.

Si vous avez besoin, vous avez la possibilité de nous adresser une demande afin d’obtenir un accompagnement dans votre démarche en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact

De plus et puisque votre demande a été rejetée, nous vous conseillons de déposer une nouvelle demande pour le motif « Réussite à l’examen » en utilisant une des quatre photos papier qui ont été fournies avec la e-photo afin de ne pas en repayer une.

Enfin, nous sommes également joignables du Lundi au Vendredi de 9H00 à 17H00 au 3400.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre prochaine démarche va être traité rapidement.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 26/06/2025

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