Certificat de situation administrative

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible d'obtenir le certificat de non gage.
Le véhicule n'est pas reconnu sur le site de l'ANTS.
Aucune réponse du formulaire de contact.

ROSALIA le 26/06/2025 - Gironde

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ROSALIA¸

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Nous comprenons que vous souhaitez obtenir un CSA (Certificat de Situation Administrative) anciennement non-gage. 

Sachez que si votre véhicule n’est pas reconnu, cela peut signifier qu’il n’est pas informatisé dans notre base de données du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). S’il s’agit d’un ancien véhicule, cela peut être en effet le cas. 

De plus, vous pouvez obtenir ce document via le site Histovec. 

Nous vous invitons à prendre contact avec nos services au 3400 du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 afin de procéder à des vérifications. 

Concernant notre formulaire de contact, nous faisons notre nécessaire pour répondre à toutes les demandes des usagers. Nous vous invitons à réitérer votre demande. 

Nos services mettent tout en œuvre pour améliorer le service rendu aux usagers.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS

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