Mise à jour des modifications de statuts

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai réalisé en ligne, il y a plus d'un mois, les démarches pour la modification des statuts, et envoyé les éléments par courrier.
Pourquoi tout ne se fait-il pas en ligne, en scannant les pièces jointes ?
À ce jour, je n'ai eu aucune nouvelle de la prise en compte de la modification (adresse entre autres).
Je ne sais pas où aller pour trouver ce qui est lié à notre numéro RNA, pour vérifier que c'est à jour.
J'ai passé beaucoup de temps à chercher, sans résultat, seule l'immatriculation lors de la création apparaît.

Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Le Président de l'association

JACK le 22/06/2025 - Seine-Saint-Denis

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Réponse du service Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message concernant la mise à jour des statuts de votre association. 

Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous invitons à privilégier la télé-déclaration :

- pour une demande de création : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757 
- pour une demande de modification : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R37933 

Si vous ne possédez pas de numéro W-RNA, nous vous invitons à nous transmettre votre demande par courrier à l'adresse suivante :

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Bureau des associations
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX

La liste des pièces à fournir ainsi que les cerfas sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : 
https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Demarches/Associations#!/Associations

Pour toutes informations concernant l'état d'avancement de votre demande, une permanence téléphonique est ouverte les mardis et jeudis de 14h à 16h au 01.41.60.60.22. 

Vous pouvez écrire directement au service : pref-associations@seine-saint-denis.gouv.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation sur le site internet de la préfecture https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Enquetes/Vos-remarques-et-suggestions

Nous vous remercions de votre retour.

Cordialement,
Référent départemental SP+
Date de la 1ère réponse 24/06/2025

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