Délais et incohérence réglementaire

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai récemment effectué ma passerelle A2 vers A, avec succès, et j’aimerais faire part de mon incompréhension face aux délais et à la logique administrative actuelle.

Après avoir suivi et validé ma formation, l’auto-école m’a immédiatement fourni une attestation de réussite, ce qui prouve clairement que j’ai les compétences requises pour conduire une moto de catégorie A.

Mais malgré cela, je n’ai légalement pas le droit de rouler tant que l’administration n’a pas validé mon dossier et généré l’ADCS (Attestation de Droits à Conduire Sécurisée), ce qui peut prendre plusieurs jours ouvrés, voire une semaine.

L’attestation fournie par l’auto-école, pourtant délivrée par un professionnel agréé, n’a strictement aucune valeur légale pour autoriser la conduite, même temporairement. C’est absurde, surtout quand on sait que cette formation est obligatoire et encadrée par l'État.

Les délais de traitement du dossier par l’ANTS empêchent les usagers de rouler alors qu’ils sont techniquement en règle. Ce décalage administratif pénalise inutilement les conducteurs.

Pourquoi ne pas autoriser temporairement la conduite sur présentation de l’attestation de réussite officielle de l’auto-école, le temps que l’ADCS soit disponible ?
Ou encore accélérer le processus de validation automatique dans le cas très spécifique des passerelles, qui ne sont pas des examens classiques mais des formations validées sur place.

Lilyan le 09/07/2025 - Loiret

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lilyan, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Vous exprimez votre insatisfaction quant à la durée de traitement de votre demande d'ajout à la catégorie A. 

Après avoir suivi une formation de 7 heures dans une école de conduite, comme vous l'avez déjà fait, vous obtiendrez le permis A1 et recevrez une attestation qui vous autorisera à circuler.

Pour information, vous avez la possibilité d’obtenir votre Attestation de Droite à Conduire Sécurisée sur le site Mespointspermis. 

Pour y accéder, le titulaire du permis doit posséder un compte FranceConnect (Impôts, Améli, La Poste…).

Si vous ne possédez pas encore de compte, vous avez la possibilité d’en créer de nouveau au bout de 24H après la non activation de votre compte (puisque vous nous confirmer avoir fait une erreur dans votre adresse mail) en cliquant sur le bouton « Créer un compte », à ce stade, vous devrez saisir les informations suivantes : Identité, adresse mail, définir un mot de passe et le numéro NEPH en choisissant le bon format approprié à sa situation.

Ensuite, un lien d'activation vous sera envoyé à la bonne adresse mail pour que vous puissiez valider votre compte.

Enfin, en cas de dysfonctionnement général, veuillez trouver le formulaire de contact auprès duquel vous pouvez faire une demande pour avoir des informations complémentaires : https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/compte-usager/contacts

Nous souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS

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