Délai injustifié et manifestement intentionnel dans l’instruction du dossier.

Ressenti de l'usager : Négatif

Objet : Signalement d’un retard manifeste dans l’instruction d’un dossier de reconnaissance de droits

Madame, Monsieur,

Il y a environ un an et demi, nous avons entamé les démarches relatives à la reconnaissance des droits auxquels ma grand-mère, veuve, peut prétendre du fait des services rendus par mon grand-père défunt au sein de l’armée de terre française.

Depuis le début de cette procédure, nous faisons face à des lenteurs répétées et manifestement injustifiées de la part du bureau à Casablanca, qui semblent compromettre l’avancement du dossier. À titre d’exemple,l’Ediaca a envoyé une correspondance en novembre, à laquelle le bureau concerné n’a répondu qu’en mai suivant.

Nous sommes profondément préoccupés par cette lenteur dans le traitement administratif, et envisageons sérieusement d’entreprendre des démarches juridiques si la situation persiste. Une telle obstruction ne peut être tolérée dans le cadre d’une administration censée respecter les droits des anciens combattants et de leurs ayants-droit.

Nous vous prions de bien vouloir accorder à cette situation l’attention qu’elle mérite, dans le respect des délais raisonnables et des obligations administratives en vigueur.

Dans l’attente d’un retour rapide de votre part, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.