Constitution partie civile

Ressenti de l'usager : Négatif

Consitution partie civile.
"Receptionnée par le tribunal" sur le portail en ligne. Cependant aucune mention n'en a été faite au procès où j'ai finalement pu être présent. Cette dernière aurait été perdue si je n'avais pas été là.

GG le 09/09/2025 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Grenoble

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant votre expérience lors de votre audience avec constitution de partie civile et sommes désolés des désagréments rencontrés. Il est regrettable que votre présence ait été nécessaire pour assurer la prise en compte de votre constitution.

La constitution de partie civile, bien que reçue par le tribunal, peut parfois ne pas être mentionnée lors de l'audience. 

Nous espérons que vos droits seront pleinement reconnus et valorisés au cours de cette procédure. 

Merci pour votre retour.

Cordialement,
Florent, pour Cour d'Appel de Grenoble
Date de la 1ère réponse 23/01/2026

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