5 demandes de modification d'un objet d'association
Ressenti de l'usager : Négatif
Pour obtenir un SIREN, je suis allée sur votre site et j’ai constaté que l’objet de mon association n’était pas à jour. Les statuts avaient été modifiés en 2023 mais n’avaient pas été enregistrés. J’ai donc fait une demande de modification le 23/03/2025 :
- 1er rejet : « D’après la loi 1901 relative aux associations, nous ne pouvons traiter votre dossier trop ancien (2003), veuillez réunir une nouvelle assemblée. »
Je réunis donc ma prochaine AG en avril 2025 et nous en profitons pour améliorer la rédaction des mots expliquant l’objet, mais sans apporter aucun changement de sens. J’envoie la demande de modification avec statuts et PV.
- 2e rejet : « Le PV est manquant. »
Je renvoie le tout.
- 3e rejet : « Vous aviez déjà envoyé les mêmes documents dans une télédéclaration antérieure qui a été refusée. »
- Je fais une 4e demande en intégrant dans le portefeuille les mêmes statuts et PV :
- 4e rejet : « Les éléments suivants font défaut au dossier : les modifications des statuts votées dans le procès-verbal doivent y être détaillées, dont le nouvel objet. »
J’ai donc envoyé ce jour les statuts, le PV avec le détail des modifications d’objet, ainsi qu’un courrier retraçant tous les échanges (tel que je le fais ici).
Nous sommes le 07/06/2025. Je pensais avoir mon SIREN mi-avril au plus tard pour un appel à projet auquel je réponds… Je ne vois pas à qui m’adresser pour avoir une explication, je ne trouve pas de contact sur vos sites. C’est extrêmement frustrant et décourageant.