Inscription armes à air<20 joules dans le SIA pour obtenir la Carte Européenne OBLIGATOIRE pour transiter en Allemagne, Italie , Suisse...

Ressenti de l'usager : Négatif

Il faut que les armes à air <20j figurent dans le RGA car je dois rentrer mes carabines à air dans la SIA afin de pouvoir ensuite obtenir une Carte Européenne .Elle est OBLIGATOIRE pour mes déplacements pour des compétitions en Allemagne, Italie , Irlande car dans ces pays où ces armes nécéssitent un permis , il n'est pas possible de transiter( pareil pour la Suisse) sans ce document .Des tireurs contrôlés par la douane Allemende ont eu leurs armes à air de 16 joules CONFISQUEES faute de pouvoir présenter une Carte Européenne d'Armes car ces armes à air sont en détention libre en France, ce n'est pas le cas dans les pays pré-cités.

En conséquence, j'ai dû ajouter ma carabine Air Arms TX200 mk3 de 16j en renseignant la référence RGA correspondant à la version >20joules et je ne trouve pas de référence RGA pour ma carabine FEINWERKBAU P70FT de 15 joules pour compléter mon SIA.

Veuillez faire remonter ces informations cruciales pour les tireurs sportifs afin de résoudre ces problèmes .

jlb73 le 16/06/2025 à 74540 Chainaz-les-Frasses

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (Préfecture de la Haute-Savoie)

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris le temps nécessaire pour partager ces éléments. Au regard de votre témoignage, je suis en mesure de vous apporter la réponse suivante: 

Les armes de catégorie D, dont font partie les carabines à air comprimé < inférieures à 20 joules, sont de détention libre. Dès lors, elles n'ont pas l'obligation d'être déclarées et ne sont donc pas intégrées au Système d'information sur les armes (SIA).
Nous vous invitons donc à supprimer l'arme enregistrée dans votre compte SIA qui ne correspond pas à l'arme que vous détenez.

Si vous disposez d'une carte européenne papier, vous pouvez nous solliciter pour que nous y inscrivions cette arme (pref-armes@haute-savoie.gouv.fr). En revanche, si vous ne disposez pas d'une carte européenne papier, il vous sera effectivement impossible d'en générer pour votre arme de catégorie D.

Conscients des difficultés que cela peut engendrer pour les détenteurs d'armes de catégorie D qui souhaiteraient se déplacer à l'étranger, nous avons saisi le service central des armes d'une question relative à cette situation problématique pour les usagers. 

 

Cordialement,
Caroline, pour MI-ATE-départemental de la Haute-Savoie
Date de la 1ère réponse 20/06/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?