Déclaration de cession hors délai

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour. Jeune conducteur, je ne savais pas que j'avais une déclaration de cession à faire, et l'acheteur qui m'a semblé être un professionnel ne m'a rien dit. Depuis, une autre personne roule avec le véhicule et je reçois des amendes, mais je ne trouve pas d'indication pour comment déclarer la cession. Pouvez-vous m'aider SVP ?

Mandel le 16/06/2025 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Mandel,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part des difficultés rencontrées pour déclarer la vente de votre véhicule.

Pour accéder à cette téléprocédure, vous devez au préalable vous créer un compte ANTS ou un compte FranceConnect en cliquant sur « Se connecter ».

Une fois le compte crée et validé avec la réception de votre identifiant (envoyé par courriel), vous avez la possibilité de vous connecter à votre compte. 

Pour effectuer votre déclaration de cession, cliquez sur « Vendre ou donner mon véhicule ».

Sachez qu’en cas de blocage en demande classique , il existe une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

Cette procédure est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

  • Liste des points numériques en cliquant ICI [
  • Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI 

Nous espérons que ces indications vous aideront à débuter votre démarche sans encombre.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/06/2025

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