Déclaration impossible de l'acte de cession

Bonjour claiyan 47, 

Nous avons bien pris connaissance de votre difficulté à déclarer la cession de votre véhicule et sommes désolés pour les désagréments.

Pour déclarer une cession, il est nécessaire que le formulaire soit rempli et signé par vous-même, en tant que vendeur, ainsi que par l'acheteur, même s'il s'agit d'un don. Vous devez ensuite conserver un exemplaire du certificat de cession et remettre l'autre partie à l'acheteur.

Pour déclarer la cession en ligne, vous devez au préalable vous créer un compte ANTS ou un compte FranceConnect en cliquant sur « Se connecter ».

Une fois le compte crée et validé avec la réception de votre identifiant (envoyé par courriel), vous avez la possibilité de vous connecter à votre compte. 

Le compte doit être au même nom que le titulaire actuel du véhicule. 

Pour effectuer votre déclaration de cession, cliquez sur « Immatriculation » puis « Vendre ou donner mon véhicule ».

Pour toute autre question sur cette démarche, une aide est disponible sur le site de l'ANTS : cliquez ici pour accéder à l'aide.

Sachez qu’en cas de blocage, une démarche complémentaire est disponible, vous devez cliquer sur « Faire une autre demande » et « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure « Je vends ou je donne mon véhicule. 

Vous pourrez expliquer votre situation au service instructeur et ajouter les pièces justificatives nécessaires. 

En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

-Liste des points numériques en cliquant ICI

-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.