Changement de siège social

Ressenti de l'usager : Négatif

Une semaine que j'essaye de changer la domiciliation du siège social de mon association. Je viens d'essuyer 5 refus disant que l'adresse de la mairie ne figure pas sur les statuts alors que c'est faux, là je n'en peux vraiment plus...

JY le 05/06/2025 - Côtes-d'Armor

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Côtes-d'Armor

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre observation. Sachez que les statuts d'une association doivent impérativement mentionner l'adresse exacte ou au minimum une commune de résidence. Il convient de ne pas confondre les "statuts", avec la liste des dirigeants ou encore le procès-verbal de l'assemblée sur lesquels peut effectivement figurer l'adresse du siège social. En effet, cela n'est pas suffisant : il convient de modifier l'adresse dans les statuts, strictement.

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone pour vous aider au mieux, au 02 21 27 30 22.

En espérant vous avoir éclairé.

Bien cordialement,
Florent CHAPELAIN,
Date de la 1ère réponse 25/06/2025

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