Demande d'une copie d'acte de naissance en complément d'une carte d'identité lors de la demande d'un permis B96

Ressenti de l'usager : Négatif

Incompréhension de demande de document pour un permis B96

Pièce fournie : pièce d’identité délivrée le 14 mars 2022.
En complément, il m’est demandé une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.

La délivrance d’une carte d’identité est pourtant liée à la fourniture de différents documents, dont la copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.

Je ne comprends donc pas, puisque je dispose d’une carte d’identité valide, pourquoi l’on me redemande une copie intégrale d’acte de naissance récente pour une simple demande de permis B96.

permis B96 le 03/06/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour permis B96, 

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous écrire et comprenons que vous trouvez contraignant de devoir fournir un certain nombre de justificatifs pour votre demande de permis de conduire. 

Nous mettons tout en œuvre pour simplifier les démarches administratives, mais cela doit respecter les contraintes réglementaires, sécuritaires et techniques.

Malgré le fait que cela puisse sembler contraignant, c'est une mesure de prévention pour éviter d'éventuelles fraudes et à maintenir l'intégrité des processus administratifs.

La copie intégrale d'acte de naissance est demandée pour certains dossiers afin de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations d'état-civil, même si votre carte d'identité est valide. Elle reproduit des informations essentielles pour l'authentification.

De plus, nos services sont indépendants du service instructeur qui gère l’instruction des demandes. 

Ceux-ci peuvent être amenés à vous demander des documents complémentaires afin de traiter au mieux votre demande. 

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/06/2025

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