Titre de séjour retardé et me demande de soumettre les documents deja soumis encore et encore

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon visa a expiré le 31/08/2024 et j'ai déposé ma première demande de titre de séjour (renouvellement de visa) le 10/07/2024, après mon arrivée en France avec mon mari le 25/09/2023. Cette demande a été clôturée par l'ANEF le 07/09/2024, m'informant que je n'avais pas soumis un document manquant avant la date limite (alors que le document avait déjà été soumis). Je n'ai pas pu le resoumettre uniquement à cause d'un problème technique sur leur site web, que j'ai signalé à plusieurs fois. L'ANEF était bien au courant du problème. Le document manquant n'était même pas mentionné sur le site web. J'ai dû les appeler plusieurs fois pour savoir exactement ce qui manquait.

Cependant, après la clôture de ma première demande, j' ai déposé une deuxième le 10/09/2024. À ce jour, je n'ai reçu aucune réponse de l'ANEF concernant mon titre de séjour et la demande est déjà en retard, soit près d'un an. Je n'ai reçu que quelques attestations de prolongation. A chaque fois, je reçois des attestations de l'ANEF m'informant que des documents manquent.

J'ai soumis ma demande à l'ANEF à plusieurs reprises et je les ai appelés à plusieurs reprises pour connaître précisément ce qui manquait et l'état d'avancement de ma demande. Leur centre d'appels m'a guidé tout au long du processus pour éviter ces problèmes. Pourtant, ils continuent à me demander des pièces justificatives, en disant qu'elles sont manquantes. Un service très frustrant et décevant de la part de l'ANEF et de sa gestion de la situation.

Mon mari est français et on travail tous les deux ici pour des entreprises informatiques à Sophia-Antipolis. Mon employeur me demande sans cesse mon titre, ou au moins une attestation de prolongation, et ANEF ne parvient toujours pas à traiter ma demande. Pourquoi ne sont-ils pas clairs à ce sujet? Nous avons eu plusieurs appels avec l'ANEF et nous sommes rendus à plusieurs reprises à la préfecture de Nice pour résoudre ces problèmes. Toujours pas de retour positif.

Christy le 03/06/2025 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Alpes-Maritimes

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre histoire et regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez lors de vos démarches pour le renouvellement de votre titre de séjour. Le changement de procédure des demandes de titre de séjour au titre de la vie privée et familiale a engendré des difficultés et des retards dans le traitement des demandes et nous le regrettons. 

La communauté de vie constitue en effet une des conditions de délivrance d'un titre de séjour "conjoint de Français" ; j'attire votre attention sur le fait qu'un seul justificatif n'est pas suffisant. En effet, seule la production de plusieurs justificatifs permettent d'établir l'effectivité de la communauté de vie. Si un premier justificatif a été refusé par le service instructeur, il faut comprendre que ce document à lui seul n'est pas suffisant et non pas qu'il n'est pas valide. D'autres conditions doivent être réunies dont notamment d'ordre sécuritaire pour lesquels nous n'avons pas toujours les retours rapidement.

Je vous invite à nous contacter par mail à partir de notre site internet ; pour cela rendez vous sur la page d'accueil et sélectionner la rubrique "nous contacter" (en haut à droite de l'écran). Je vous invite à sélectionner le thème qui correspond à votre situation et à nous adresser un message mentionnant votre état civil complet ainsi que votre numéro étranger. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
Préfecture des Alpes-Maritimes
Date de la 1ère réponse 03/11/2025

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