Problème dossier site internet ANTS (Permis de conduire)

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me suis fait voler mon permis de conduire et ai donc dû faire une demande pour en recevoir un nouveau par le site ANTS; j'ai été vigilante à joindre tous les justificatifs demandés. Première alerte: mon dossier est mis en stand-by car l'opératrice ne trouve pas mon permis de conduire dans sa base de données et me demande donc une copie de celui-ci, me précisant que mon assureur doit aussi en avoir une dans mon dossier. Après rendez-vous avec ma conseillère assurances, il s'avère qu'elle ne possède pas de copie. N'en ayant pas non plus, je joins mon attestation de droits à conduire sécurisée, document qui fait foi auprès des forces de l'ordre en cas de contrôle routier. Pour seule réponse de l'opératrice, je reçois un mail que mon dossier est tout simplement rejeté: ce coup-ci, c'est ma photo d'identité faite par un photographe agréé et envoyée version papier qui n'était pas découpée de manière assez petite pour rentrer dans le cadre. Cette opératrice n'a donc pas de ciseaux à disposition ? Me voilà bonne à payer de nouveau 25 euros de timbre fiscal pour refaire un dossier! Les administrations françaises pensent-elles que nous avons de l'argent à jeter ainsi par les fenêtres ? Je saisis le défenseur des droits en espérant qu'il puisse m'aider à récupérer mon dû.

Sandrine le 02/06/2025 - Savoie

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Sandrine, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes navrés d'apprendre les complications rencontrées pour le renouvellement de votre permis de conduire suite à un vol.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

Nous ne sommes pas décisionnaires quant au rejet ou à l’acception d’une demande. 

Nous vous suggérons de renouveler votre demande en y joignant une note manuscrite précisant que votre assurance ne détient pas de copie de votre permis de conduire.

Vous pouvez également utiliser une nouvelle e-photo ou l’une des quatre photos papier fournies avec la e-photo de votre première demande.

En ce qui concerne le timbre fiscal, vous avez la possibilité de le réutiliser.

En cas de besoin, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/06/2025

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