Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?

Ressenti de l'usager : Négatif

Le document consultable qui doit nous guider dans les démarches "ANTS - Fiche certificat numérique" du 24-11-2020 semble totalement inadapté, les liens ne fonctionnent pas ou ceux qui s'ouvrent sont totalement inopérants... Le document fait référence à une clé USB ou une carte à puce, mais je n'ai pas trouvé en amont comment se procurer le matériel...
Les numéros de téléphone d'aide (trouvés à partir de l'adresse : entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22675) sont pour les cas généraux et vous indiquent des adresse web qui vous renvoient à la problématique initiale, c'est le serpent qui se mord la queue. La seule solution trouvée pour l'instant est une site qui se propose de faire les démarches à votre place moyennant paiement du service. Bref le choc de simplification n'est pas franchement réussi.

Garage le 29/05/2025 - Ille-et-Vilaine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Garage, 

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + »

Nous comprenons que vous souhaitez obtenir une habilitation au SIV.

L'habilitation est une autorisation d'accès au SIV accordée par le Préfet au professionnel du commerce de l'automobile et autres partenaires SIV (experts, assureurs, démolisseurs-broyeurs, huissiers de justice et sociétés de crédit) pour transmettre des données au SIV (enregistrer des opérations d'immatriculation) ou consulter certaines données.

La demande d'habilitation est instruite par la préfecture du département de l'adresse du demandeur au vu des pièces justificatives présentées par le professionnel. 

La validation de l'habilitation conduit à la signature d'une convention en préfecture spécifiant les droits et obligations de chacune des parties. 

Nous vous confirmons les liens sur notre site sont fonctionnels. Nous vous conseillons de consulter le lien suivant :

https://pha.ants.gouv.fr/tout-savoir/devenir-un-professionnel-habilite-a-l-immatriculation/le-certificat-numerique

Voici les étapes essentielles pour obtenir un accès au système des immatriculations : 

1. Acquérir un certificat

2. Installer le certificat sur son ordinateur

3. Déclarer le certificat dans l‘Application de Pré-Demande

(APD)

• Partie 1 : Exporter la clé publique de son certificat

• Partie 2 : Charger sa clé publique dans l’APD

4. Se connecter au SIV grâce au certificat

5. Changer de certificat quand l'ancien arrive à expiration

Sachez que nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) afin de répondre à vos questions.

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches. Nous espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 02/06/2025

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