Une arnaque de l’ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à la perte de mes cartes CB, Vitale et Permis qui étaient dans le même étui , je fais une demande de renouvellement de permis de conduire, sur le site ANTS le 10 avril 2025.
Dans un centre agréé je fais réaliser une e-photo pour la somme de 7,50 euros. J’utilise l’identifiant e-photo à l’invitation du site ANTS. J’achète un timbre fiscal de 25 euros sur le même site ANTS et je valide ma demande.
Le 12 mai 2025, l’ANTS m’informe par SMS et par mail que ma demande est rejetée (motif : problème technique !!!). J’appelle l’ANTS pour connaitre le motif du rejet. Le conseiller me dit qu’il ne sait pas et que des problèmes techniques arrivent souvent. Il m’indique de pratiquer une nouvelle demande.
Je m’exécute et au moment de donner le code de la e-photo je donne celui de mon achat du 10 avril. Code refusé. J’appelle à nouveau l’ANTS. Le conseiller me dit que le code de la photo a été utilisé donc il faut que j’envoie le dossier par courrier avec une photo physique qui existe bien sur la planche éditée par le centre agréé … mais que cela prendra environ 8 à 10 jours à la réception du courrier pour être saisi sur le site ANTS par un agent.
Je refais donc à nouveau une e-photo dans le même centre agréé pour la même somme de 7,50 euros. J’utilise ce nouveau code dans ma nouvelle demande. Cà marche !
Sur cette nouvelle demande j’utilise le code du timbre fiscal acheté le 10 avril 2025. Cà ne marche pas !!! J’appelle l’ANTS et j’arrête l’attente au bout de 35 minutes.
J’achète donc un nouveau timbre électronique de 25 euros sur le site ANTS et je rentre le code. Ça marche !
Ma nouvelle demande est complète et je la confirme.
Puis, j’essaie le site « remboursement des timbres fiscaux électroniques . Je rentre mon code du timbre et la référence de la transaction. ET là le site me dit que le remboursement n’est pas possible.
J’ai donc acheté une photo et un timbre fiscal pour rien (enfin pour 32,50 euros quand même).
J’attends avec impatience un nouveau rejet

Philippe le 26/05/2025 à 61170 Le Plantis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Philippe, 

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le motif de rejet de votre demande de permis de conduire. 

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. N'oubliez pas que le service d'instructeur est différent du nôtre.

Dans votre situation, nous vous invitons à ressaisir votre demande là où il vous sera possible d'inclure un courrier explicatif dans les pièces justificatives, en leur demandant le motif de rejet de votre démarche précédente.

En ce qui concerne, la e-photo, effectivement le code est à usage unique. Dès que celui-ci a été utilisé, il passe à l’état « consommé ».

Dans votre situation, il est possible d’utiliser une nouvelle e-photo ou l'une des quatre photos papier qui ont été fournies avec la e-photo.

Si vous avez besoin, vous avez la possibilité de nous adresser une demande afin d’obtenir un accompagnement dans votre démarche en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact 

De plus, nous sommes également joignables du Lundi au Vendredi de 9H00 à 17H00 au 3400.

Enfin, vous avez la possibilité de demander le remboursement de votre timbre fiscal sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre prochaine démarche va être traité rapidement. 

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 28/05/2025

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