Bonjour PPTT,
Nous vous remercions d'avoir partagé vos observations concernant votre déclaration de cession.
Nous comprenons vos interrogations quant à l’utilisation du nom de jeune fille ou le nom d’usage sur le formulaire de déclaration de vente.
Sur le cerfa 15776*02, vous pouvez renseigner le nom, nom d’usage le cas échéant et prénom.
Cependant, pour des raisons de conformité administrative, il convient de renseigner le nom de naissance.
Si vous souhaitez des informations complémentaires, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Nous vous remercions pour votre participation à l’amélioration de nos services.
Bien à vous,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 28/05/2025
