Bonjour val,
Nous vous remercions pour votre retour et nous regrettons les difficultés que vous avez rencontrées quant à l’immobilisation sur votre véhicule.
Si une immobilisation est mentionnée dans le système, la production d’un certificat d'immatriculation sera bloquée en raison d'une situation administrative particulière sur le dossier. Dans ce cas, nous vous invitons à effectuer une téléprocédure complémentaire via le site de l'ANTS.
Pour cela, il convient de choisir la démarche, « Faire une autre demande concernant un véhicule » de sélectionner comme catégorie « Faire une autre demande » et en sous-catégorie « Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure " J'achète ou je reçois un véhicule ».
Vous pouvez expliquer votre cas en tout début de démarche afin d’optimiser la compréhension de votre demande en fournissant également les pièces justificatives en votre possession.
Pour information, seuls les Forces de l’Ordre ainsi que les CERT (en fonction des cas) sont habilités à lever l’immobilisation sur le Système d’Immatriculation des Véhicules. Seulement après cela, la démarche d’immatriculation sera possible à faire.
Nous espérons que ces conseils contribueront à faire progresser votre situation.
Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 27/05/2025
