Lenteur administrative

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai passé mon permis il y a deux semaines. Pour la fabrication de celui-ci j'ai 4 mois pour compléter le dossier ANTS. Mais j'ai besoin d'un attestation en instance de convocation ou de l'attestation de la JDC du ministère des armées. Or pour avoir ce document il faut être recensé ce que je viens de faire.

Je dois désormais attendre la fin du trimestre (il n'y a qu'un envoi entre ministère tous les 3 mois) pour obtenir le document, ce qui signifie que je vais arriver à la fin du délai de 4 mois de mon permis provisoire. Je risque de ne plus pouvoir conduire car mon permis n'aura pas été fabriqué à temps.

Je me suis recensé en ligne mais cela n'a servi à rien car le site du ministère n'est pas en lien avec la mairie. Je vous conseille d'aller directement en mairie... et surtout de développer votre patience en attendant que l'administration des armées puis de l'ANTS traite votre dossier.

Yann le 23/05/2025 - Maine-et-Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Yann, 

Merci pour votre témoignage. Nous sommes navrés de lire que vous n'avez pas été pleinement satisfait suite au partage de votre histoire.

Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. Par conséquent, notre service n’est pas en mesure d’accélérer ni de modifier les délais d’instructions des demandes en ligne.

Sachez que vous avez la possibilité d’entreprendre votre démarche de permis de conduire dès maintenant, même sans avoir votre JDC. Le traitement de votre demande prendra un certain temps, et le service instructeur remettra votre démarche au statut « à compléter », vous aurez alors 6 mois pour rajouter le document manquant dans la demande. Cela vous évitera d’attendre d’avoir la JDC et le délai de traitement en plus. 

Enfin, le CEPC a une durée de validité de 4 mois, jusqu'à ce que vous receviez votre titre définitif. Celui-ci sera à présenter aux Forces de l'Ordre en cas de contrôle.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, veuillez trouver le formulaire de contact auprès duquel vous pouvez faire une demande pour avoir des informations complémentaires : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 27/05/2025

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