Déclaration de cession de véhicule pour destruction

Ressenti de l'usager : Négatif

1) Il n'est pas évident de trouver l'adresse e-mail de l'acheteur.

2) Il serait judicieux d'informer l'usager, dès le départ de la procédure, de son inutilité lorsque l'acheteur a déjà effectué pour sa part la déclaration d'achat, au lieu de le laisser aller au terme de la démarche où il est alors informé de son inutilité !

ML le 23/05/2025 - Finistère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ML,

Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons sincèrement les difficultés rencontrées.

Nous prenons en compte votre retour concernant votre déclaration de cession pour destruction.

Sachez que si vous cédez le véhicule pour destruction à un centre VHU vous devez déclarer la vente dans les 15 jours en joignant un formulaire de déclaration de cession précisant qu'il s'agit d'une déclaration de cession pour destruction et comportant notamment l'identité et l'adresse déclarée du centre VHU ainsi que son n° d'agrément VHU le cas échéant.

Cependant, si le professionnel enregistre une déclaration d’achat pour destruction.  Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous écrire et nous espérons que ces informations vous seront utiles.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 27/05/2025

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