Déçue

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai demandé l'historique du contrôle technique de mon véhicule, précédent l'achat. Je suis propriétaire de ce véhicule depuis deux ans, et je souhaitais avoir le contrôle technique effectué avant l'achat. Histovec m’a répondu ne pas pouvoir me le transmettre, car ils ne le transmettent qu’au propriétaire actuel du véhicule. Et je suis la propriétaire actuelle du véhicule. C’est vraiment n’importe quoi.

Marie le 23/05/2025 - Saône-et-Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Marie¸

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Nous comprenons que vous souhaitez obtenir un Certificat de Situation Administrative (CSA). 

Sachez que vos informations de connexion doivent être à l’identique à celle enregistrée sur votre carte grise. 

Il peut s'agir d'une erreur dans le nom d'usage et/ou le nom de naissance, un trait d'union absent ou présent dans votre identité, le prénom ou encore la date de naissance.

Si vous souhaitez toujours obtenir ce document ou pour vos prochaines démarches, sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site. 

Vous trouverez la démarche ci-dessous : 

La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et comme sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillée ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le délai de réponse et vous remercions de votre patience.

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/10/2025

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