Traitement des amendes / vente véhicule (la suite....)

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je vous ai adressé une "expérience" le 14/05/2025 concernant une amende sur un véhicule vendu.
Je vous remercie de votre réponse rapide.
Réponse dans laquelle vous me conseillez de m'adresser à l'ANTS en me donnant un lien vers la page concernée.
Ce que j'ai fait.
La réponse de l'ANTS est la suivante :
"
Cette messagerie gère exclusivement les demandes réalisées sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés portant sur les demandes de permis de conduire, certificats d'immatriculation ou encore les pré-demandes de carte nationale d'identité et passeport.
Votre demande concernant un autre service, nous vous invitons à vous adresser directement à celui-ci via leur formulaire de contact présent sur leur site.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et nous restons à votre disposition.
"
J'ai comme l'impression de tourner en rond...... ce qui n'augmente pas la satisfaction que je peu avoir des traitements automatisés mis en place par l'état.

Restant désemparé..... et sans solution pour l'instant dois-je payer une amende pour une infraction constatée plus d'un mois après la vente du véhicule et ce pour ne plus être "embêté", comme je l'ai lu sur un forum ?

Bien cordialement

job le 22/05/2025 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour job,

Nous tenons à vous remercier pour votre expérience et nous prenons en compte les difficultés que vous avez rencontrées.

Vous nous informez des problèmes liés à la réception d’amendes.

Dans un premier temps, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS. Car si vous recevez des amendes, c’est que la déclaration de cessation est certainement absente de nos services.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, il faut sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, il faut sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et choisir comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure « Je vends ou je donne mon véhicule »

Vous aurez, en tout début de démarche, la possibilité d’écrire dans l’encadré « Expliquer la situation au service instructeur » en expliquant votre situation, le CERT pourra en prendre connaissance et vous donner la bonne procédure.

Ensuite, vous devez contacter l'ANTAI pour contester les amendes suite à une infraction en leur fournissant la cession du véhicule.

En cas de difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous sommes conscients de la gêne que cela peut causer et nous espérons que votre situation va s'améliorer rapidement.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 26/05/2025

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