Titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis six mois que j’ai déposé un dossier de titre de séjour, voilà maintenant qu’on me demande une quantité importante de justificatifs : communauté de vie commune, acte de mariage, facture commune de téléphone (alors que les opérateurs internet n’établissent les factures qu’au nom d’une seule personne, et même pas "Monsieur et Madame")...

Tous ces documents ont déjà été présentés il y a six mois, mais ils les exigent datés de moins de trois mois. Problème : l’envoi par internet est compliqué, car le dossier est trop lourd. Il faut avoir une maîtrise en informatique pour réussir à les envoyer, car il est constamment indiqué que les fichiers dépassent la taille autorisée.

Et à la préfecture, ils n’acceptent plus rien en format papier. Que faire ? On se heurte à un mur...

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Réponse du service Préfecture du Bas-Rhin

Bonjour,

Votre message a bien été pris en compte, et les difficultés rencontrées dans le cadre de votre dossier de titre de séjour sont parfaitement comprises.
Tout d’abord, nous vous prions d’excuser le délai de réponse apporté à votre message.
Lorsqu’il n’est pas possible de fournir l’un des documents demandés dans le cadre d’une demande de complément, un courrier explicatif détaillant la situation peut être joint. Cette démarche permet une prise en compte adaptée de votre dossier et évite le refus des pièces transmises.Il est également possible d’indiquer, dans ce courrier, que l’envoi de l’ensemble des justificatifs en un seul fichier n’est pas réalisable en raison de leur volume. Cette précision peut permettre à l’agent chargé de l’instruction d’émettre plusieurs demandes de complément successives, facilitant ainsi la transmission des documents.
Nous vous remercions pour votre compréhension. Votre retour contribue à l’amélioration continue de nos services.

Cordialement,
Préfecture du Bas-Rhin/ DMI/BAS/ADT/AGL Coordinatrice Accueil et Parcours des usagers
Date de la 1ère réponse 09/12/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 38 % et vérifiée par un agent.

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