Titre de séjour, parcours du combattant

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon mari et moi nous sommes installés en France en juin 2023. Je suis ressortissante UE et mon mari est britannique. Sa demande de titre de séjour étant toujours sans aucune réponse en septembre 2024, nous avons fait la queue pendant des heures à la préfecture (qui est à 2 heures de route de notre domicile) pour avoir des infos (ce conseil nous a été donné par la déléguée locale de France Services, qui a contacté directement un fonctionnaire de la préfecture). C'est seulement grâce à cela que nous avons pu finalement avoir une décision favorable en octobre 2024 (rien à dire sur les fonctionnaires de la préfecture et France Services, ils ont été formidables). Nous sommes en mai 2025, son titre de séjour n'a toujours pas été délivré.
Ce fut un autre parcours du combattant pour ouvrir ses droits à l'assurance maladie, ayant dû faire appel après un premier rejet pour cause de manque de titre de séjour, l'assurance maladie ayant rejeté l'attestation de décision favorable (malgré un appel au 3646 durant lequel on m'a dit que ce document serait suffisant). Seulement après avoir fait appel avec documentation à l'appui (textes de lois, etc.), avons nous enfin obtenu l'ouverture de ses droits.
J'ai moi-même introduit une demande de titre de séjour (facultatif pour moi mais utile pour certaines démarches) il y a juste 1 an, bien sûr sans aucun retour depuis.
Mon humble avis est que la numérisation et la centralisation au niveau départemental sont sources d'immenses délais. Je suis bien consciente de la crise de l'accueil des étrangers, mais décentraliser au niveau sous-préfecture semblerait tellement logique (dans mon pays d'origine, tout se fait au niveau communal, et c'est un petit pays). Le droit au séjour de mon époux devrait être automatique de par la législation européenne et la libre circulation des personnes, donc son dossier devrait être très simple à traiter.

Isabasi le 21/05/2025 - Haute-Savoie

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Haute-Savoie

<p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;" align="justify">Bonjour,</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;" align="justify"><font style="font-size:14pt;" size="4">Nous vous remercions pour votre retour concernant les démarches entreprises pour obtenir un titre de séjour et nous sommes désolés des difficultés rencontrées. Je prends note de vos suggestions qui seront dûment relayées et de votre satisfaction au regard de la qualité de service de nos équipes.</font></p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;" align="justify"><font style="font-size:14pt;" size="4">&nbsp; &nbsp;</font><br><font style="font-size:14pt;" size="4">Au delà, concernant la préfecture de la Haute-Savoie, je vous informe que le service immigration ayant enregistré localement une augmentation importante des demandes, &nbsp;cette situation a impacté les délais de traitement. Aussi, depuis janvier 2025,&nbsp; l'accueil des usagers se fait uniquement sur rendez-vous afin de privilégier le traitement des dossiers.</font></p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;" align="justify"><font style="font-size:14pt;" size="4">Aussi, si vous souhaitez désormais avoir des informations sur votre situation personnelle, un accueil téléphonique a été mis en place<strong> les mardi et jeudi de 09h00 à 12h00</strong> au 04 50 33 60 00 (taper <strong>1</strong> pour la préfecture ) puis <strong>4</strong> (une standardiste vous répond et je vous invite à solliciter la permanence "Etrangers").&nbsp;&nbsp;</font></p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;" align="justify"><font style="font-size:14pt;" size="4">En vous remerciant pour votre témoignage très constructif mais également pour votre patience et votre compréhension,</font></p>

Cordialement,
Caroline, pour MI-ATE-départemental de la Haute-Savoie
Date de la 1ère réponse 22/05/2025

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