Bonjour Nabel,
Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience concernant votre demande de de donation d’un véhicule.
Toutes les démarches concernant les titres sécurisés (certificat d’immatriculation, permis de conduire ou titre d’identités) sont dématérialisées. Vous devez vous rendre sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS), désormais rebaptisée France Titres, à cette adresse : https://ants.gouv.fr/
Afin de déposer une demande de cession ou de donation. Pour faciliter le dépôt de votre démarche, nous recommandons de consulter l’encadré bleu « Préparer les documents à fournir » afin d’avoir le déroulement de la démarche et les documents à fournir. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
Les pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile...) doivent être fournies au format numérique. Seuls les formats JPEG, PNG, PDF sont acceptés et chaque pièce numérisée ne doit pas dépasser la taille de 1 Mo.
Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une belle journée.
Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 26/05/2025